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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Bijoux-cupillard.com s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de ses clients, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
 

La présente Politique vous informe sur la façon dont Bijoux-cupillard.com et ses sous-traitants traitent vos données personnelles.
 

Cette Politique est notamment applicable aux clients et aux visiteurs du site Bijoux-cupillard.com
 

Pourquoi Bijoux-cupillard.com traite vos données ?

Bijoux-cupillard.com ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Bijoux-cupillard.com ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.

 

Bijoux-cupillard.com traite vos données dans le cadre de l’exécution d’un contrat

 

À cet effet, les finalités poursuivies par Bijoux-cupillard.com sont les suivantes :

 

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. S’agissant des traitements relatifs à l’exécution du contrat, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de trente ans à compter de la fin de la relation, principalement pour permettre la ré-édition d’une facture en cas de besoin (assurance).


Bijoux-cupillard.com réalise également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution de contrats. Dans ce cas, Bijoux-cupillard.com s’assure d’avoir un intérêt légitime à réaliser le traitement. Par ailleurs, des traitements pourront faire l’objet, autant que de besoin, du recueil de votre consentement, que vous pourrez retirer à tout moment.

 

À cet effet, les finalités poursuivies par Bijoux-cupillard.com sont les suivantes :

 

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.
 

Bijoux-cupillard.com traite également vos données pour répondre à des obligations légales ou réglementaires
 

À cet effet, les finalités poursuivies par Bijoux-cupillard.com sont les suivantes :

 

Vos données peuvent être conservées le temps nécessaire pour permettre à Bijoux-cupillard.com de répondre à ses obligations légales.
 

Bijoux-cupillard.com est également susceptible de réaliser des traitements de vos données à des fins statistiques à usage interne.
 

Quelles sont les données traitées ?

Selon le cas, Bijoux-cupillard.com traite vos données personnelles, directement collectées auprès de vous.

Bijoux-cupillard.com ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus.

 

Bijoux-cupillard.com traite les catégories de données suivantes :

 

Quels sont les destinataires de vos données ?

Les données collectées sont destinées aux services internes de Bijoux-cupillard.com et à ses sous-traitants.
Seules les données d’identification et de contact peuvent être transmises à des sous-traitants Français pour permettre l’envoi de SMS ou newsletter promotionnels,
En aucun cas vos données ne seront transmises à titre gracieux ou payant à des partenaires,
Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de sollicitation d'information des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales.

 

Vos données sont-elles traitées hors UE ?

Les données collectées ne sont pas susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Bijoux-cupillard.com prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants Français pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce en toute conformité avec la réglementation applicable.

 

Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.
Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

 

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le responsable de la Protection des Données personnelles à l’adresse ci-dessous :
Stéphane Cupillard
57 faubourg de France
BP 60014
90001 Belfort cedex

 

Toute demande d'exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d'un justificatif d'identité (carte nationale d'identité délivrée par l’État français ou carte d'identité de l'union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l’État français, carte de séjour délivrée par l’État français ou livret de circulation délivré par l’État français). Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

 

Comment vos données sont-elles sécurisées ?

Bijoux-cupillard.com s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

 

Modification de la Politique de protection des données

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.

 

Dernière mise à jour le 22/05/2018

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