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Conditions de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sur toutes les ventes réalisées par l’intermédiaire du site Internet www.cupillard.eu - bijoux-cupillard.com. Toute commande implique la consultation et l’acceptation préalables des présentes conditions générales de vente. Les personnes mineures non émancipées ainsi que les personnes incapables de contracter devront obtenir au préalable l’autorisation de leur représentant légal ou de leur tuteur.

www.cupillard.eu - bijoux-cupillard.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

 

Prix - Poids - Photographies - descriptifs - Disponibilités

Tous nos produits sont garantis neufs www.cupillard.eu - bijoux-cupillard.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en fonction de l’évolution des cours des matières et gemmes, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été relevés sur le site www.cupillard.eu - bijoux-cupillard.com au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sur le site internet et dans les conditions générales de vente sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises. (TTC)

Votre commande sera livrée sous écrin. Sur simple demande de votre part nous emballerons votre bijou ou votre montre avec du papier cadeau sans supplément de prix.

Pour les montres de poignet métalliques ajustables pour homme ou femme nous effectuons gracieusement la mise à taille, pour ce faire vous devez nous indiquer la circonférence du poignet serré dans le champ "sélectionnez votre tour de poignet (prendre la circonférence serrée du poignet avec un mètre de couturière souple)

Vous retrouverez à tout moment votre certificat d’authenticité et votre facture dans votre compte client sur le site bijoux-cupillard.com

La participation forfaitaire aux frais de transport en colissimo à domicile remis contre signature en France métropolitaine est de 6.50€  jusqu’à 99€ d’achat (sauf propositions commerciales spécifiques), de 4.50€ en cas de retrait dans un relais colis ou un bureau de poste. Le retrait est gratuit à la boutique de Belfort. Au delà de 99 Euros d’achat la participation forfaitaire aux frais de transport est offerte. Pour les livraisons en Union Européenne et dans les Dom-Tom, veuillez consulter la liste des tarifs dans l’onglet livraison sur la page d’accueil.

Le prix de la gravure des bijoux en argent, achetés sur le site Internet www.cupillard.eu - bijoux-cupillard.com, ou à la boutique, est de 12 Euros pour une face et de 14 Euros pour 2 faces. Le prix des gravures sur des bijoux qui ont été achetés ailleurs est de 20 Euros pour une face et de 22 Euros pour 2 faces.

La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande.

Sur le site Internet www.cupillard.eu - bijoux-cupillard.com les poids sont donnés à titre indicatif. A la livraison, ils peuvent varier de plus ou moins 15%, en fonction des fabrications, sans que cela ne modifie le prix à payer.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de www.cupillard.eu - bijoux-cupillard.com ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes, graphismes, informations, caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fabricants (teintes des perles de tahiti par exemple).

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. Dans l'éventualité d'une indisponibilité, d'une rupture ou d'un arret définitif de production d'un produit au moment de la passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone. Vous aurez la possibilité d’annuler votre commande et vous serez remboursés, au plus tard dans les 15 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé ou vous pourrez accepter un échange du ou des produits en rupture de stock par un produit similaire de par son prix et ses caractéristiques.

 

Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de www.cupillard.eu - bijoux-cupillard.com jusqu'au paiement complet du prix.

www.cupillard.eu - bijoux-cupillard.com se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la réglementation (litige relatif à une commande antérieure non réglée ou partiellement réglée, demande anormale du client).

 

Conditions de Livraison

Toutes les informations formulées par le client acheteur au moment de la prise de commande engagent ce dernier; www.cupillard.eu - bijoux-cupillard.com ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d'erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande.

Les livraisons sont effectuées chez vous ou à une autre adresse de votre choix dans les 30 jours ouvrables soit 21 jours ouvrés suivant la confirmation de la commande.

Si ce délai est dépassé, vous aurez la possibilité d’annuler votre commande et vous serez remboursé au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé si votre compte bancaire a été débité, ou d’accepter le délai supplémentaire de livraison que nous vous communiquerons.

Pour les demandes spécifiques (article indisponible, délai supplémentaire de trois jours ouvrés pour la gravure, commande de bijoux personnalisés, tailles ou longueurs spéciales ...) nous vous indiquerons le délai après consultation de nos fabricants. Ces indications provenant directement de nos fabricants, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.

A la demande de "La Poste" le numéro de téléphone et l'adresse Email indiqué par l'acheteur lors la commande sera reporté sur l'étiquette du colis pour aider à la livraison de celui-ci, en cas de problème lié à la distribution.

Dans l'hypothèse où l'acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé sur le site Internet www.cupillard.eu - bijoux-cupillard.com, il lui incombe d'aller retirer sa livraison à l'adresse mentionnée par le receveur de La Poste.

A défaut de retrait de la livraison dans le délai figurant sur cet avis, le colis correspondant est retourné au vendeur, qui se réserve le droit de rembourser l'acheteur dans les meilleurs délais après déduction d'une participation aux frais de gestion du retour de 15 Euros et de conserver le produit que ce dernier avait commandé. En cas de demande de réexpédition du colis par le client, il  lui sera demandé une participation aux frais d’envoi en France métropolitaine de 6.50 Euros quel que soit le montant de l’achat.(pour les réexpéditions en Union Européenne, nous consulter)

AUCUN REMBOURSEMENT POSSIBLE POUR UN ARTICLE PERSONNALISÉ NON RETIRÉ.

En aucun cas, le produit ne peut être livré à une poste restante.

Nous livrons la France métropolitaine. Pour les envois en union européenne dans les DOM-TOM, veuillez nous consulter.

Tout retard ou défaut d'exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable à www.cupillard.eu - bijoux-cupillard.com, dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard est dû à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation.

 

Contrôle du colis à la livraison

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est déchiré, ouvert, vous devez vérifier soigneusement, devant le livreur, le contenu du colis et, en cas d'avaries sur les articles ou de manquants, vous devez impérativement refuser le colis, formuler des réserves précises et motivées sur le récépissé de livraison et faire un constat de spoliation auprès de la Poste, que vous nous renverrez afin que nous procédions au remboursement ou à l'échange.

Si ces procédures ne sont pas respectées, www.cupillard.eu - bijoux-cupillard.com se dégage de toute responsabilité sur d'éventuels remboursements de produits et de transport.

Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne régulièrement autorisée par elle, a signé le bon de livraison présenté par le receveur de La Poste ou par le transporteur.

 

Modalités de Paiement et Sécurisation

- Vous pouvez effectuer le règlement :

- par virement,

- par carte bancaire : commande et paiement en ligne avec le procédé de cryptage SSL et par 3DSecure (authentification forte au moment de l'achat par envoi de sms ou réponse à une question particulière). L'encaissement de toutes commandes ce fera le jour de l'expédition ou au plus tard 7 jours ouvrés suivant la date de validation de votre commande. (Encaissement automatique par le terminal de paiement avec impossibilité technique de notre part de modifier cette date d'encaissement)

 

Droit de rétractation

AUCUN RETOUR EN CONTRE REMBOURSEMENT NE SERA ACCEPTÉ QUEL QU'EN SOIT LE MOTIF.

Conformément aux articles L.121-16 à L121-16-2 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter du lendemain de la date ou il entre en possession du bien, pour retourner tout produit, dans un état neuf avec l'emballage, l'écrin d'origine et accompagné de la facture, ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Tout produit retourné abîmé, rayé ou cassé ne sera pas repris ni remboursé et vous sera retourné immédiatement.

L’envoi du colis étant sous la responsabilité de l’expéditeur, nous vous conseillons vivement d’effectuer votre envoi en colis recommandé avec assurance (R1 à R5) ou en Valeur Déclaré (V.D.) avec assurance. Vous devrez choisir l’assurance de votre colis en fonction de la valeur de l’objet retourné. Au-delà de 600 Euros de valeur, il est préférable d’utiliser la Valeur Déclaré (acheminement postal sécurisé).

ATTENTION : POUR DES RAISONS D’HYGIENE TOUS LES BIJOUX PIERCING (BOUCLES D’OREILLES, DE NEZ, DE NOMBRIL, D’ARCADE ET LABRET) NE SONT NI REPRIS, NI ECHANGES.

LES PRODUITS PERSONNALISÉS (gravés, fabriqués spécialement...) NE SONT NI REPRIS, NI ÉCHANGÉS, SAUF ERREUR DE NOTRE PART.

 

Garanties

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France Tous nos bijoux en argent sont en argent 925/1000° contrôlés par le service Français des douanes représenté par le poinçon d’état en forme de Tête de Minerve (pour les bijoux de plus de 30 grammes). Les bijoux en or 750/1000° sans nickel (18 carats) de plus de 3 grammes, comportent le poinçon de la tête d'aigle. L'appellation 18 carats seule, n'est officiellement plus autorisée dans les transactions en France.

Les bijoux reçoivent un deuxième poinçon, celui du fabricant qui lui est propre. Ces poinçons sont soit un losange ou un ovale pour les bijoux en Or 750/1000°, ou Argent 925/1000°.

Tous nos bijoux sont garantis contre les vices cachés pendant une année. Votre facture vous sert également de garantie concernant l'authenticité des différentes pierres qui peuvent couvrir votre bijou.

N’est pas garantie l’usage anormal du bijou (maille écrasée, griffes abîmées ou écartées, pierres cassées ou ébréchées, fermoir de chaîne ou de bracelet arraché, déformation du bijou, choc, …). L’usure, le vieillissement, les pertes ou casses résultant d'une circonstance accidentelle sont aussi exclus de la garantie. Les montres bijoux dames sont étanches à la poussière mais pas à l'eau, attention de ne pas les mouiller ou les immerger, car la réparation ne passera pas sous la garantie.

 

Les fabricants de montres garantissent le fonctionnement de leurs montres pendant 2 années.

La garantie ne couvre pas les montres selon les clauses énumérées ci-après :

1. dommages survenant après l’expiration de la garantie,

2. dommages survenant à la suite de transformations, réparation incorrectes ou mauvaise manipulation, dommages causés par un incendie ou toute autre catastrophe naturelle ou accidentelle

3. défaut de présentation de la carte de garantie,

4. dommages survenant à l’habillage de la montre : verre bracelet (cuir ou métallique) boite ou composants de celle-ci,

5. le renouvellement de la pile,

6. carte de garantie non validée correctement,

7. d’un usage de pile non prescrite,

8. le vieillissement et l’usure normale de la montre,

9. Les montres bijoux dames sont étanches à la poussière mais pas à l'eau, attention de ne pas les mouiller ou les immerger, car la réparation ne sera pas prise en garantie.

IMPORTANT : AVANT TOUT RETOUR POUR REPARATION, SOUS GARANTIE OU NON, IL EST IMPÉRATIF DE NOUS CONTACTER PAR TELEPHONE AU 03-84-21-03-81 AFIN DE NOUS EXPLIQUER LE PROBLEME. Il est à noter qu’en cas de problème vous devez nous retourner la montre ou le bijou à vos frais, accompagné de l'explication du problème sur papier, du certificat de garantie et de la copie de la facture ainsi que vos coordonnées postales téléphoniques et mail.

L’envoi du colis étant sous la responsabilité de l’expéditeur, nous vous conseillons vivement d’effectuer votre envoi en colis recommandé avec assurance (R1 à R5) ou en Valeur Déclaré (V.D.) avec assurance. Vous devrez choisir l’assurance de votre colis en fonction de la valeur de l’objet retourné. Au-delà de 600 Euros de valeur, il est préférable d’utiliser la Valeur Déclaré (acheminement postal sécurisé).

AUCUN RETOUR EN CONTRE REMBOURSEMENT NE SERA ACCEPTE QUEL QU’EN SOIT LE MOTIF.

Si le problème entre bien dans les critères de la garantie, nous ferons effectuer la réparation par le fabricant et nous vous retournerons votre montre ou votre bijou sans frais supplémentaire.

Si le problème n’entre pas dans les critères de la garantie, nous demanderons au fabricant d'établir un devis. Après accord et règlement de votre part, nous ferons effectuer la réparation et nous vous retournerons votre montre.

 

Responsabilités

www.cupillard.eu - bijoux-cupillard.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications, d'inondation, d'incendie.

www.cupillard.eu - bijoux-cupillard.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause de mauvais choix de tailles ou de dimensions ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de www.cupillard.eu - bijoux-cupillard.com.

 

LOI APPLICABLE - JURIDICTION

Les différents qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat pourront être soumis à l'appréciation du centre de médiation et d'arbitrage de Belfort. Dans le cas où la médiation n'aboutirait pas, les litiges seront de la compétence du Tribunal de commerce de Belfort.

 

Disposition informatiques et libertés

Les informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et factures.

Vos coordonnées restent confidentielles et ne seront transmises en aucun cas à d’autres sociétés.

A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi "Informatiques et Libertés "du 6 Janvier 1978), dans ces cas veuillez nous envoyer votre demande par  mail à l’adresse suivante : contact@bijoux-cupillard.com

 

 

 

INFORMATIONS IMPORTANTES

 

Service Client de www.cupillard.eu - bijoux-cupillard.com

Vous pouvez contacter le Service Client :

- par mail à l'adresse suivante : contact@bijoux-cupillard.com

- par courrier à l’adresse suivante :

Stéphane Cupillard (ne pas écrire l'indication « bijouterie »)

57 faubourg de France

BP 60014

90001 Belfort cedex

-par téléphone : 03-84-21-03-81 (appel normal non surtaxé et gratuit depuis une ligne internet)

 

Droit de rétractation www.cupillard.eu - bijoux-cupillard.com

Vous bénéficiez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande, pour retourner tout produit, dans un état neuf avec l'emballage, l'écrin d'origine et accompagné de la facture, et demander l'échange ou le remboursement du prix de l'article sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Tout produit retourné abîmé, rayé ou cassé ne sera pas repris ni remboursé et vous sera retourné immédiatement.

 

Service Après Vente de www.cupillard.eu - bijoux-cupillard.com

IMPORTANT : AVANT TOUT RETOUR POUR REPARATION, SOUS GARANTIE OU NON, IL EST IMPÉRATIF DE NOUS CONTACTER PAR TELEPHONE AU 03-84-21-03-81 AFIN DE NOUS EXPLIQUER LE PROBLEME. Il est à noter qu’en cas de problème vous devez nous retourner la montre ou le bijou à vos frais, accompagné de l'explication du problème sur papier, du certificat de garantie et de la copie de la facture ainsi que vos coordonnées postales téléphoniques et mail.

L’envoi du colis étant sous la responsabilité de l’expéditeur, nous vous conseillons vivement d’effectuer votre envoi en colis recommandé avec assurance (R1 à R5) ou en Valeur Déclaré (V.D.) avec assurance. Vous devrez choisir l’assurance de votre colis en fonction de la valeur de l’objet retourné. Au-delà de 600 Euros de valeur, il est préférable d’utiliser la Valeur Déclaré (acheminement postal sécurisé).

AUCUN RETOUR EN CONTRE REMBOURSEMENT NE SERA ACCEPTE QUEL QU’EN SOIT LE MOTIF.

EN CAS DE RETOUR D'UN PRODUIT PAR COURRIER NE JAMAIS PORTER L'INDICATION «BIJOUTERIE» SUR LE COLIS AFIN DE LIMITER LES RISQUES DE VOL.

- par mail à l'adresse suivante : contact@bijoux-cupillard.com

- par courrier à l’adresse suivante :

Stéphane Cupillard (ne pas écrire l'indication « bijouterie »)

57 faubourg de France

BP 60014

90001 Belfort cedex

-par téléphone : 03-84-21-03-81

 

Siège social et mentions légales de www.cupillard.eu - bijoux-cupillard.com

SARL bijouterie Cupillard (au capital de 38112,25 €)

57 faubourg de France

BP 60014

90001 Belfort cedex

Tel : 03-84-21-03-81

Code APE : 4777Z

N°SIRET: 32888803700012

N° TVA intra-communautaire : FR08328888037

N°d'inscription CNIL : 1283836

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